martine, Author at ABR/BVI

Nouveau site de l’association belge de recouvrement de créances

L’ABR-BVI lance aujourd’hui son nouveau site web. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le lire que nous en avons eu à le construire. Nous avons placé dans ces pages les informations de base sur le recouvrement de créances en Belgique et les réponses aux...

Le recouvrement amiable est basé sur l’écoute du débiteur

Dans ‘De Tijd’ du 1/7/2017, un professeur de droit de la KUL publie son opinion sur la médiation de dettes par des huissiers de justice (“De nieuwe gerechtsdeurwaarder bemiddelt”). Les entrepreneurs du secteur du recouvrement amiable de créances ont en...

Recouvrement de dettes non contestées – procédure et état des lieux

A. Champ d’application et procédure L’article 1394/20 du code judiciaire dispose qu’un huissier de justice peut, à la demande d’un avocat, recouvrir toute dette d’argent non contestée et exigible à l’encontre d’une personne qui est inscrite à la BCE et a conclu le...

Regsol – le Registre Central de Solvabilité

L’évolution permanente du nombre de faillites en Belgique, soit plus de 4.000 faillites prononcées au second semestre 2016, rendait indispensable une intervention du Législateur, concrétisée par la Loi du 1er décembre 2016. Né de la volonté de poursuivre la...

Arrêt Cour Constitutionnelle – recouvrement – corporatisme

Concerne : Loi du 23 mai 2013 modifiant l’article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l’avocat, de l’huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de...